Les Actes d’Etat Civil
La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.
Une demande peut s’effectuer :
- au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité ou, éventuellement du livret de famille ;
- par courrier adressé à la Mairie de Vals-les-Bains ;
- en ligne, sur ce site.
Il est possible de faire une demande d’acte civil pour quelqu’un, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou une photocopie de sa pièce d’identité.
Les actes de plus de 75 ans sont uniquement consultables à la Mairie.
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