Les Actes d’Etat Civil

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint uniquement.

Une demande peut s’effectuer :

  • au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité ou, éventuellement du livret de famille ;
  • par courrier adressé à la Mairie de Vals-les-Bains ;
  • en ligne, sur ce site.

Il est possible de faire une demande d’acte civil pour quelqu’un, avec une procuration écrite du mandataire, mentionnant sa filiation, et l’original ou une photocopie de sa pièce d’identité.

Les actes de plus de 75 ans sont uniquement consultables à la Mairie.

 

Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès

Les autres démarches

ATTENTION ! Pour les passeports biométriques et pour les cartes nationales d'identité, il est désormais possible de remplir directement en ligne le formulaire de demande, en cliquant ici

Pour plus d’infos sur le passeport Biométrique, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour l’établissement des passeports biométriques et des cartes nationales d'identité, le service de l’Etat Civil de la Mairie de Vals-les-Bains vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 15h00 à 17h00 au 04 75 37 42 08 ou à etatcivil@vals-les-bains.com