Informations sur le mariage civil

Deux personnes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient de sexe différent. 

Elles doivent être âgées d’au moins 18 ans (des dispenses d’âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves) et capables juridiquement.

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l’un des deux parents doit donner son consentement également) ;
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) ;
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

 

Formalités avant le mariage


  • Audition par l’officier d’état civil

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier que cette audition n’est pas nécessaire). 

Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
 

  • La publication des bans

Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Ils doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
 

  • Le contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. 

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est à dire à la communauté réduite aux acquêts. 

Sinon, ils feront établir un contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

 

La célébration du mariage civil

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.