ZONE AUf du PLU approuvé le 22/06/06

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Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la périphérie de a zone ont une capacité insuffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation dépendra d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme.

 

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Article AUf 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions non mentionnées dans l’article AUf 2.

Article AUf 2 – Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Les constructions à usage de stationnement sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation du secteur ou nécessaires au bon fonctionnement urbain de la commune.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

Les constructions et aménagements de la voirie et des réseaux sous réserve d’être destinés à la viabilisation de la zone.

 

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article AUf 3 – Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui desservent leurs sont adaptées.

Article AUf 4 – Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol.

La réalisation d’un assainissement non collectif ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de se raccorder ultérieurement au réseau public.

Article AUf 5 – Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Article AUf 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Article AUf 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Article AUf 8 – Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Article AUf 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

Article AUf 10 – Hauteur

Non réglementé.

Article AUf 11 – Aspect extérieur

Non réglementé.

Article AUf 12 – Stationnement des véhicules

De manière générale, chaque constructeur dit assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Article AUf 13 – Espaces libres et plantations

Non réglementé.

 

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Article AU 14 – Coefficient d’OCCUPATION DES SOLS (COS)

Non réglementé.