• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire cerfa 13406*03 :

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  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs, ...)
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire cerfa 13409*02 :

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  • Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

Cliquez ici pour ouvrir le formulaire cerfa 13411*02 :

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Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/...