Déclaration Forage domestique

ForageLes forages domestiques

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

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Formulaire déclaration puits et forages domestiques

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html

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Dans le cadre de sa nouvelle campagne de recrutement 2010-2014, l’Armée de Terre a inauguré un nouveau site internet permettant l’accès direct aux informations sur les métiers et carrières de l’Armée de Terre :

Site internet : www.devenezvousmeme.com

Courriel : cirfa-valence@wanadoo.fr