Informations sur la reconnaissance d’un enfant naturel

L’acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance.

L’acte indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous certaines réserves (cas où la mère a accouché dans l’anonymat).

Il est inscrit à sa date sur les registres de l’état civil.

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

  • Le père peut reconnaître l’enfant ;
  • La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l’acte de naissance, ou ultérieurement.
  • Elle est faite par acte reçu par l’officier de l’état civil ou par tout autre acte authentique et notamment par acte notarié.
  • La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance, même si l’enfant est né avant le 1er juillet 2006.
  • Cette indication du nom de la mère n’est pas obligatoire afin de préserver le droit de la mère à demander le secret de son identité lors de l’accouchement.
  • Toutefois, la mère peut reconnaître l’enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père. En revanche, dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la reconnaissance postérieure est irrecevable.