Urbanisme

PLU – Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le 17 juin 2013, le Conseil municipal a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune et il a délibéré sur l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU.

Dispositions générales du PLU

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L123.1 et R123.16 conformément aux dispositions de l’article R123.21 du Code de l’Urbanisme.

Zonage du PLU

Cliquer sur le bouton ci-dessous pour visualiser le plan de zonage du PLU

Demande de Certificat d’urbanisme

Utilisez ce formulaire si :

  • Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
  • Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Ce qu’il faut fournir à votre mairie

Certificat d’urbanisme d’information : 2 exemplaires du cerfa ; 2 plans de situation
Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 exemplaires du cerfa ; 2 plans de situation avec la matérialisation du projet et l’accès

Liste non exhaustive : des exemplaires supplémentaires ou des pièces complémentaires pourront être demandés par le service instructeur si le projet nécessite la consultation de services spécifiques

Déclarations préalables

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Utilisez le formulaire cerfa 13703 si :

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture.

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Utilisez le formulaire cerfa 13404 si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Utilisez le formulaire cerfa 13702 si :

  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques ; sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
  • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

Ce qu’il faut fournir à votre mairie

Déclaration préalable : 5 exemplaires du cerfa ; 5 exemplaires des plans

Liste non exhaustive : des exemplaires supplémentaires ou des pièces complémentaires pourront être demandés par le service instructeur si le projet nécessite la consultation de services spécifiques

Permis de construire

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Utilisez le formulaire cerfa 13406 si :

  • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.

Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Utilisez le formulaire cerfa 13409 si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
  • Vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.
  • Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Utilisez le formulaire cerfa 13411 si :

  • Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

Ce qu’il faut fournir à votre mairie

Permis de construire : 5 exemplaires du cerfa ; 5 exemplaires des plans ; 5 exemplaires de l’attestation de prise en compte de la régulation thermique ; 5 exemplaires de l’attestation SPANC (si assainissement individuel) ; 5 exemplaires de l’étude géotechnique (si le projet est situé dans le plan de prévention des risques naturels)

Liste non exhaustive : des exemplaires supplémentaires ou des pièces complémentaires pourront être demandés par le service instructeur si le projet nécessite la consultation de services spécifiques

Déclaration d’ouverture de chantier

Utilisez le formulaire cerfa 13407 pour :

  • Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Utilisez ce formulaire si :

  • Vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement.
  • Vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
  • Vous déclarez que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

PPRi

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)

Le plan de prévention des risques d’inondation (« PPRI ») est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y faire face.

Cadastre

Consultez le cadastre en ligne

Le service « cadastre en ligne » est proposé par la Direction Générale des Impôts et vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont payants.

Divers

Déclaration Forage domestique

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Liens et documents utiles :

CAUE – Des conseils gratuits

Le CAUE de l’Ardèche conseille gratuitement tout particulier qui envisage de construire ou de réhabiliter. Cette mission de service public est assurée chaque mois par les architectes conseillers du CAUE dans 12 lieux de permanence sur l’ensemble du département.

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