Travaux et occupation du domaine public

Si vous avez besoin de réaliser des travaux qui nécessitent une intervention ou une occupation du domaine public, vous devez obtenir une autorisation par arrêté municipal.

Pour effectuer une demande, remplissez le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de travaux et occupation du domaine public


Coordonnées


A propos des travaux

Protection des données personnelles, confidentialité

Les informations personnelles que vous communiquez à la Mairie de Vals-les-Bains par l’envoi de formulaire ou tout autre moyen sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Vos données sont transmises via le protocole sécurisé « https ».

Ces informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique ou manuel par les services concernés de la Mairie de Vals-les-Bains, afin de prendre en compte votre demande et de vous faire part de notre réponse.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : Mairie de Vals-les-Bains - CS90106 - 07600 Vals-les-Bains

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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