ZONE A du PLU approuvé le 22/06/06

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Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

 

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Article A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage :

  • d’artisanat 
  • de bureaux et de services 
  • de commerces 
  • d’hébergement hôtelier 
  • d’industrie

L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes.

Les carrières.

Les dépôts susceptibles de contenir au moins dix véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes.

Article A 2 – Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et strictement nécessaires aux activités agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère du secteur.

 

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Article A 3 – Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Article A 4 – Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée en réseau collectif publics.

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol.

La réalisation d’un assainissement non collectif ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de se raccorder ultérieurement au réseau public.

Article A 5 – Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Article A 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée soit en limite du Domaine Public, soit à 5 mètres au moins de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article A 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté doit être au moins égale à trois mètres.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes qui peuvent être implantées en limite de parcelles ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article A 8 – Implantation des constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Article A 9 – Emprise au sol

Non réglementé.

Article A 10 – Hauteur

La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 6 mètres pour les autres bâtiments.

Article A 11 – Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Article A 12 – Stationnement des véhicules

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

Article A 13 – Espaces libres et plantations

Non réglementé.

 

SECTION 3 – POSSIBILTE MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

Article A 14 – Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

Non réglementé.