Les taux des impôts restent inchangés depuis 10 ans !!
En raison des contraintes sanitaires, la réunion du conseil municipal, du vendredi 2 avril 2021, s’est tenue à l’Espace Sévigné.
Approbation des comptes de gestion et administratif 2020
Préalablement au vote du budget primitif, ont été approuvés le compte de gestion du comptable public et le compte administratif du maire (cft à la loi voté hors de sa présence). Ils sont identiques et font apparaître, en section de fonctionnement, 4.027.527,30 € de dépenses et 4.789.949,15 € de recettes. Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes le besoin de financement global d’investissement global s’élève à 1.456.719,16 €.
Affectation des résultats
Dans le prolongement des votes du compte de gestion et du compte administratif, les 1.227.767,85 € en excédent de fonctionnement ont été affectés de la manière suivante : 1.139.407,85 € à la section investissement et 88.360 € à la section fonctionnement.
Le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10.936.459 € (contre 11.416.443,55 € en 2020), à savoir : 4.805.680 € en fonctionnement et 6 130.961 € en investissement.
Vote du budget primitif 2021
Globalement, le budget primitif 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 10.936.459 € (contre 11.416.443,55 € en 2020). Il se répartit ainsi : 4.805.680 € en fonctionnement et 6.130.779 € en investissement.
Produit fiscal / Fixation des taux
Comme il a été indiqué, lors du débat d’orientation budgétaire, le taux des impôts locaux reste inchangé. Toutefois, leur nouveau mode de calcul nécessite quelques explications. En effet, pour l’année 2021, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation, mais une compensation est mise en place par la nouvelle règlementation fiscale qui impose d’ajouter au taux communal du foncier bâti (21,27%) le taux départemental 2020 (18,78%), soit 40,05%. Ceci signifie que le montant de la taxe foncière des propriétaires n’évoluera pas, mais ne sera plus répartie entre la commune et le département. Les nouveaux taux des taxes se présentent ainsi : foncier bâti 40,05%, foncier non bâti 31,42%.
Le maire Jean-Claude Flory a souligné que pour la dixième année consécutive, les taux d’impositions communales n’augmentent pas. Par ailleurs, il a indiqué que le recours à l’emprunt est maîtrisé, au regard des investissements importants engagés, grâce aux subventions accordées par les financeurs partenaires.