Arrêtés

Arrêtés de travaux

Afin de garantir la tranquillité publique et la cohérence d’usage du domaine public en période estivale, aucune signature d’arrêté municipal ne sera effectuée entre le 15 juin et le 15 septembre, sauf pour des situations d’urgence avérée.

Les seules exceptions admises concernent :

– Casses ou ruptures de réseaux (eau, électricité, assainissement…) ;
– Fuites nécessitant une intervention immédiate ;
– Urgences liées à la sécurité des personnes ou des biens (effondrement, sinistre, danger imminent, etc.).

Toute demande déposée pendant cette période sans caractère d’urgence dûment justifié sera automatiquement rejetée ou reportée après le 15 septembre.

Les demandes doivent être faites 15 jours avant la date de début d’autorisation sollicitée.

Permettant ainsi de :

•  Vérifier le dossier et les pièces justificatives le cas échéant ;
• Rédiger, signer et transmettre l’arrêté ;
• Respecter des obligations légales de publication (7 jours d’affichage obligatoire pour pouvoir solliciter un enlèvement par la fourrière)

Arrêtés permanents de stationnement

Crédit Agricole – 12 rue A. Clément : Le stationnement au droit de l’agence du Crédit Agricole sise 12 rue Auguste CLEMENT est réservé aux véhicules de transport de fonds.

La Poste – Rue Jean Jaurès : Le stationnement sur chaussée au droit du bureau de Poste sis rue Jean Jaurès est autorisé pour les véhicules de transport de fonds sur une durée maximale de livraison de 5 min.

Fédération de Pêche – 16 Av. P. Ribeyre : Les deux places de stationnement au droit de la Fédération de pêche sise 16 Av. P. Ribeyre sont réservées à ladite Fédération.

Montée de la Châtaigneraie – Bois Vert : Afin d’améliorer la sécurité routière et piétonnière, la Montée de la Châtaigneraie est interdite au stationnement sur toute sa longueur.

Placette du hameau – Les Issoux : La Placette des Issoux est interdite au stationnement.

Stationnement sur pelouse – Ensemble de la Commune : Le stationnement sur les pelouses est interdit sur l’ensemble de la Commune de Vals-les-Bains.

Arrêtés permanents de circulation

CHEMIN RURAL Bruen Bas – Bruentet : Seuls les véhicules à deux roues et ceux à quatre roues dont le gabarit n’excède pas une largeur de 1,40m sont autorisés à emprunter le chemin rural reliant le chemin rural de Bruen Bas à Bruentet au chemin rural de Bruentet. La circulation est interdite, de manière permanente, à tout autre type de véhicule.