Demande d’acte de décès

Formulaire de demande d’acte de décès

Type d'acte de décès

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.

Attention : L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Vals-les-Bains.

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessus


Personne concernée par l'acte de décès

Note : nom de jeune fille pour les femmes mariées ou divorcées

Le lieu de naissance est obligatoirement Vals-les-Bains


Demandeur

Indiquez votre identité et vos coordonnées (adresse à laquelle les documents seront envoyés).



Protection des données personnelles, confidentialité

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Ces informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique ou manuel par les services concernés de la Mairie de Vals-les-Bains, afin de prendre en compte votre demande et de vous faire part de notre réponse.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : Mairie de Vals-les-Bains - CS90106 - 07600 Vals-les-Bains

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