Demande d’acte de décès Formulaire de demande d’acte de décès Order Number Type d'acte de décès Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte. Attention : L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Vals-les-Bains. Type d'acte de décès * Copie intégrale d'acte de décès Extrait d'acte de décès plurilingue Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessus Personne concernée par l'acte de décès Note : nom de jeune fille pour les femmes mariées ou divorcées Nom de la personne concernée par l'acte de décès * Prénom de la personne concernée par l'acte de décès * Date de décès de la personne concernée par l'acte de décès * Localité du décès * Vals-les-Bains Le lieu de naissance est obligatoirement Vals-les-Bains Demandeur Indiquez votre identité et vos coordonnées (adresse à laquelle les documents seront envoyés). Nom du demandeur de l'acte de décès * Prénom du demandeur de l'acte de décès * Adresse du demandeur de l'acte de décès * Code postal du demandeur de l'acte de décès * Ville du demandeur de l'acte de décès * Pays du demandeur de l'acte de décès * Courriel du demandeur de l'acte de décès * Téléphone du demandeur de l'acte de décès * Protection des données personnelles, confidentialité Les informations personnelles que vous communiquez à la Mairie de Vals-les-Bains par l’envoi de formulaire ou tout autre moyen sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Vos données sont transmises via le protocole sécurisé « https ». Ces informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique ou manuel par les services concernés de la Mairie de Vals-les-Bains, afin de prendre en compte votre demande et de vous faire part de notre réponse. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ; que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à : Mairie de Vals-les-Bains - CS90106 - 07600 Vals-les-Bains Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. PartagezTweetezPartagezEnregistrer
